AYA Info - No 31

Genève, le 11 septembre 2008

"AYA Info" peut être consulté sur les sites Internet :
 http://www.terrabrasilis.ch   > Aya Info et http://www.humanitaire.ws

Les Yanomami et les Yekuana refusent la "municipalisation" de la santé indigène

Lors de la réunion du Conseil du District de santé Yanomami et Yakutuna qui a eu lieu entre le 29 juin et le 1er juillet à Boa Vista, la capitale de l'Etat de Roraima, la trentaine de conseillers représentants les diverses communautés indigènes ont signé une lettre ouverte  à Marcelo Lopes, Coordinateur régional de la Fondation Nationale de la Santé – Funasa. Ils demandent à la Fondation de ne pas engager pour le service de santé du District, les personnes impliquées dans les détournements de fonds qui ont été constatés en octobre 2007*. Ils dénoncent également le mauvais état du matériel et des équipements dans les postes de santé. Enfin, ils expriment leur désaccord avec l'arrêté No 2'656  selon lequel les ressources de la FUNASA pour le service de santé indigène devraient transiter par les municipalités : "Nous ne connaissons pas les maires et les mairies sont bien loin de nos Terres". Ils veulent que ces fonds soient directement versés aux Districts sanitaires. De plus, ils reprochent à la Fondation de ne pas les avoir consulté avant de publier l'arrêté comme le prévoit la Convention 169 de l'OIT. Pour l'heure, cet arrêté n'est pas entré en application. Le 20 août, des représentants des peuples Yanomami ont été reçus par le ministre de la santé José Gomes Temporão et le directeur du Département de la santé indigène (DESAI) de la  FUNASA, Wanderley Guenka, pour traiter de ces problèmes.

* Voir "AYA Info" Nos 18 et 19

Pour en savoir plus (en portugais) : l'original de la lettre ouverte : http://www.proyanomami.org.br/pdf/not_04072008.pdf , une information de l'Institut Socioambiental : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=2707 et l'information de la FUNASA : http://www.funasa.gov.br/   >> mais notícias  >> 20/08/08 Ministro da Saúde…

James ANAYA au Brésil

James Anaya, le nouveau rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, a visité le Brésil ce mois d'août. Il a eu des contacts avec des membres du Ministère de la justice, de la Fondation Nationale de l'Indien - Funai et de la Fondation Nationale de la Santé – FUNASA. Il a rendu visite aux organisations et communautés indigènes, notamment à Manaus, au siège de la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne – COIAB, et au Centre indigène de formation et de culture de Raposa Serra do Sol dans l'État de Roraima. Il a eu à connaître les situations les plus critiques auxquelles sont confrontés les indiens du Brésil. Le communiqué publié par le service d'information des Nations Unies au terme de la visite du Rapporteur, relève (qu') "il y a encore beaucoup à faire pour améliorer la situation des droits de l'homme des populations autochtones au Brésil et mettre en œuvre pleinement les protections constitutionnelles et les normes internationales".

Pour en savoir plus (en portugais) : http://www.funai.gov.br/   > Últimas notícias > 08 08 et http://www.coiab.com.br/coiab.php?dest=show&back=index&id=188&tipo=N et http://www.cir.org.br/noticias.php?id=544 et, en français, le communiqué des Nations Unies : http://www0.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=17150&Cr=&Cr1=

Raposa Serra do Sol : un premier pas positif au STF

Le 27 août, le Tribunal Suprême Fédéral (STF) devait se prononcer sur les recours formulés par les opposants à la démarcation en aire continue de la Terre Indigène Raposa Serra do Sol (TIRSS)*, en application d'un décret du président Lula pris en avril 2005. Un premier avis a été formulé par le rapporteur de l'affaire, le juge Carlos Ayres Britto qui, au terme d'une étude approfondie, a jugé le décret présidentiel conforme à la Constitution brésilienne. Mais le président du STF a accordé un délai aux autres juges (ils sont onze au total) pour se prononcer sur le sujet tout en annonçant que le jugement définitif devrait intervenir ce semestre encore. Cette audience a été historique. C'est la première fois qu'une avocate indienne plaide une cause devant le STF. En effet, Joênia Batista de Carvalho, plus connue sous le nom de Joênia Wapichana (le nom de son ethnie), était devant la Cour pour défendre les intérêts de plusieurs communautés indigènes qui refusent une démarcation "en îles" comme le voudraient les opposants au décret présidentiel. Ces derniers représentent des intérêts économiques considérables, ceux de l'agrobusiness, des exploitants forestiers et miniers, pour citer les plus significatifs. À travers ce jugement, ce sont deux conceptions du développement qui s'affrontent. C'est l'avenir des peuples indigènes brésiliens qui se joue, mais aussi la capacité pour le Brésil de construire une "société fraternelle, pluraliste et sans préjugés" comme l'indique le préambule de la Constitution de 1988 . Déjà les opposants à la démarcation en aire continue se manifestent…

*Voir AYA Info Nos 26 , 27 , 28 , et 30

Pour en savoir plus (en portugais) : Conseil Indigène de Roraima : http://www.cir.org.br/ ; le vote du rapporteur du STF : http://www.stf.gov.br/portal/cms/verNoticiaDetalhe.asp?idConteudo=95097 et http://www.stf.gov.br/arquivo/cms/noticiaNoticiaStf/anexo/pet3388CB.pdf ; Instituto Socioambiental : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=2736 et son dossier spécial : http://www.socioambiental.org/inst/esp/raposa/

Convention 169, la CUT envoie un rapport à l'OIT

La Convention 169 (C169) de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux a été adoptée en 1989. Elle a été ratifiée par le Brésil en 2002. Le président Lula en a signé le décret de promulgation en avril 2004. Les États - maintenant le Brésil - qui ont ratifié une Convention sont tenus de présenter périodiquement un rapport sur les mesures prises pour lui donner effet. La structure tripartite de l'OIT (gouvernements, employeurs et travailleurs) fait que les syndicats de travailleurs ont un droit d'intervention direct à l'OIT. Ainsi, selon une information du Conseil Indigéniste Missionnaire ( Cimi), à la fin du mois d'août, la Centrale Unique des Travailleurs (CUT), dont le siège est à São Paulo, a remis un rapport à l'OIT sur l'application de la C169 au Brésil. Le document aborde plusieurs points de la Convention : l'auto - identification, la consultation et la participation, le droit à la terre et aux ressources naturelles, le développement, le travail forcé et la santé. Dans ses conclusions, la CUT souligne que "malgré des actions gouvernementales louables, comme l'installation de la Commission Nationale de Politique Indigéniste (CNPI), l'Etat brésilien n'est pas encore parvenu à l'application intégrale de la Convention". Elle est d'avis que, dans le contexte  brésilien, "il est nécessaire de repenser l'action gouvernementale en donnant la priorité à la régularisation des terres et au dialogue social". Deux annexes ont été jointes au document de la CUT. Une concerne les communautés "quilombolas" (lieux de refuge des esclaves fugitifs) signée par plus d'une vingtaine d'associations; l'autre concerne les peuples indigènes. Cette dernière est signée par quatre organisations régionales indigènes : l'Articulation des peuples indigènes du Nordeste, Minas Gerais et Espirito Santo /APOINME), le Conseil Indigène de Roraima (CIR), la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne (COIAB) et le Warã Instituto Indígena Brasileiro. Ces organisations ont opté d'évoquer  cinq cas emblématiques  en relation avec divers articles de la Convention : l'entreprise hydroélectrique de Belo Monte (la construction de barrages sur le Rio Xingu), la transposition du Rio São Francisco, la Terre Indigène Raposa Serra do Sol et celle des Guarani Kaiowa et l'exploitation minière dans la Terre Indigène des Cinta-Larga. Le document se termine par huit recommandations relatives à la législation nationale sur les peuples indigènes, la reconnaissance des différences ethnico – culturelles, la consultation, le droit à la terre et le développement respectant les spécificités culturelles.

Pour en savoir plus (en portugais) : http://www.cimi.org.br/?system=news&eid=274 et la promulgation de la convention (en portugais) :
http://ccr6.pgr.mpf.gov.br/legislacao/legislacao-docs/convencoes-internacionais/convecao169.pdf
Le texte de la Convention (en français) : http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C169