|
Écrit par Denise da Veiga Alves
|
|
Vendredi, 10 Juillet 2009 19:47 |
Terre Indigène Awá-Guajá: le Judiciaire brésilien reconnaît les droits indigènes et détermine la sortie des occupants non-indigènes
09/07/2009 - 13:07 - Informe nº 871
La décision du juge José Carlos Madeira, de la 5ª Vara da Justiça Federal, à São Luís du Maranhão, concernant quinze procédures touchant la T.I. Awá Guajá est venue en public le 30 juin dernier. Ce jugement reconnaît l'occupation traditionnelle de la terre par les indigènes, et détermine la dés-occupation de leur espace dans un délai de 180 jours, sous peine d'une amende journalière contre la Fondation Nationalde de l'Indien ( Funai) de 50 mille reais, au cas où le délai ne soit pas respecté.
|
|
Lire la suite...
|
|
|
Écrit par Denise da Veiga Alves
|
|
Lundi, 09 Mars 2009 23:06 |
Le STF doit reprendre jugement sur la terre Raposa Serra do Sol mercredi le 18 mars05/03/2009 - 16:09 - Information nº. 855 Le 18 mars, le Supremo Tribunal Federal (STF) reprendra le jugement sur la terre Raposa Serra do Sol. Lors des deux séances eues l'année dernière, huit ministres (sur onze) ont voté pour le maintien de l'homologation de la terre, située au nord-est de l'état de Roraima, au nord du pays. Le jugement a été suspendu à la demande du ministre ministro Marco Aurélio de Mello, le 10 décembre 2008, à fin d'examiner plus en détail les documents de la procédure. |
|
Lire la suite...
|
|
|
Écrit par Denise da Veiga Alves
|
|
Lundi, 02 Mars 2009 00:00 |
L'OIT interpelle le gouvernement brésilien quant à ne pas consulter les peuples indigènes sur des travaux dans leurs terres19/02/2009 - 17:52 - Information nº. 854 Le 18 février, la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (OIT) a publié ses observations à propos de l'application de la Convention 169n au Brésil. La Commission a demandé au gouvernement brésilien des renseignements concernant l'absence de consultation aux peuples indigènes et traditionnels (quilombolas) à propos des lois et travaux qui ont des impacts sur leurs territoires. Les observations répondent au rapport informatif envoyé en septembre 2008 par la Centrale Unique des Travailleurs (CUT), réunissant les évaluations de plusieurs organisations quilombolas et indigènes brésiliennes. Lors de la réception de ce rapport, l'OIT l'a acheminé au gouvernement brésilien. Cependant, le mémoire préparé par le gouvernement sur l'application de la Convention n'est arrivé à l'OIT que le 31 octobre, en dehors des délais impartis. Il n'a pas pu être analysé dans sa totalité, et le gouvernement n'a pas fourni des réponses aux communications envoyées. |
|
Lire la suite...
|
|
|
|
|