L'OIT interpelle le gouvernement brésilien quant à ne pas consulter les peuples indigènes sur des travaux dans leurs terres

19/02/2009 - 17:52 - Information nº. 854

Le 18 février, la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (OIT) a publié ses observations à propos de l'application de la Convention 169n au Brésil. La Commission a demandé au gouvernement brésilien des renseignements concernant l'absence de consultation aux peuples indigènes et traditionnels (quilombolas) à propos des lois et travaux qui ont des impacts sur leurs territoires. Les observations répondent au rapport informatif envoyé en septembre 2008 par la Centrale Unique des Travailleurs (CUT), réunissant les évaluations de plusieurs organisations quilombolas et indigènes brésiliennes. Lors de la réception de ce rapport, l'OIT l'a acheminé au gouvernement brésilien. Cependant, le mémoire préparé par le gouvernement sur l'application de la Convention n'est arrivé à l'OIT que le 31 octobre, en dehors des délais impartis. Il n'a pas pu être analysé dans sa totalité, et le gouvernement n'a pas fourni des réponses aux communications envoyées.

La Commission de l'OIT a remis en question le mémoire du gouvernement, qui se limite à traites des questions indigènes, malgré le fait que l'Etat brésilien considère officiellement que la Concention 169 s'applique aussi aux populations quilombolas.

L'OIT a aussi rappelé le gouvernement brésilien que les peuples doivent être consultés à chaque fois qu'une loi ou que des travaux puissent les impacter. Dans ce sens, des renseignements sur le manque de consultations lors des discussions sur le projet de loi 1610/96, qui verse sur l'exploitation minière dans les terres indigènes ont été demandés. Les modalités dont les consultations seraient faites aux peuples indigènes doivent aussi être réévaluées par le gouvernement ensemble avec les organisations indigènes. Selon le rapport de la CUT, les consultations populaires - quand elles sont réalisées - ne servent qu'à valider les politiques publiques. Des cas de consultations avec des délais serrés et à des endroits distants des villages indigènes ont été reportés.

Le gouvernement brésilien doit aussi envoyer des informations sur les cinq cas mis en évidence dans le rapport de la CUT : 1) Hydroélectrique de Belo Monte (Pará), 2) Transposition du fleuve São Francisco (nord-est), 3) Projet de loi sur l'Hydroélectrique Cotingo, dans la terre Raposa Terra do Sol (Roraima) 4) Situation calamiteuse des Guarani-Kaiwoá (Mato Grosso do Sul) 5) Exploitation minière dans les terres des Cinta Larga. Ces cas ont réveillé la préoccupation de la Commissino de l'OIT.Les renseignements du gouvernement brésilien doivent être présentés dans le courant de 2009.